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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1145/2014
  1. 26.11.2015 6B 1145/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR
  2. 08.02.2016 6B 1073/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Ausländergesetz, Willkür, Genugtuung

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