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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1142/2017
  1. 23.03.2018 6B 1142/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schändung; Genugtuung; Willkür
  2. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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