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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1142/2016
  1. 18.05.2017 6B 1142/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  2. 25.06.2021 6B 2/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité
  3. 10.12.2018 1B 370/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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Exemple: "droit de l'homme"