Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 6B_114/2018
  1. 31.07.2018 6B 114/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
  2. 14.04.2020 6B 1374/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug, Urkundenfälschung (arglistig und vorsätzlich begangen)
  3. 04.12.2018 6B 1225/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 12.01.2022 6B 1065/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  5. 20.09.2018 6F 14/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mai 2018 (6B_316/2018)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.