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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1137/2018
  1. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  2. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
  3. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
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