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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1136/2015
  1. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  2. 01.11.2019 6B 1113/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de fourniture des sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 27.10.2016 6B 747/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, Willkür, Entschädigung für rechtswidrige Haft
  4. 20.06.2019 6B 606/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'obtempérer aux ordres de la police, etc.; arbitraire
  5. 16.01.2019 6B 1152/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  6. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  7. 23.09.2016 6B 1322/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour réparation du tort moral subi en raison d'une détention dans des conditions illicites
  8. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
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