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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1135/2016
  1. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  2. 19.03.2019 1B 62/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie des proches de la victime
  3. 20.08.2018 5A 598/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Désignation d'un curateur de représentation (procédure pénale)
  4. 20.01.2020 6B 58/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  5. 17.03.2022 5A 494/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
  6. 09.10.2019 6B 980/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  7. 14.11.2018 6B 962/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de classement
  8. 26.11.2018 6B 1063/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  9. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  10. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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