10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1135/2016
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24.11.2017 6B 1135/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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19.03.2019 1B 62/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie des proches de la victime
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20.08.2018 5A 598/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDésignation d'un curateur de représentation (procédure pénale)
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20.01.2020 6B 58/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
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17.03.2022 5A 494/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidende et autres prérogatives parentales, mesures de protection,
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09.10.2019 6B 980/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
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14.11.2018 6B 962/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; ordonnance de classement
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26.11.2018 6B 1063/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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17.04.2023 6B 764/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
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16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire