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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1133/2013
  1. 01.04.2014 6B 1133/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  2. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  3. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien