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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1130/2018
  1. 15.11.2018 6B 1130/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement ambulatoire (art. 63a CP)
  2. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  3. 29.11.2018 1B 512/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
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Exemple: "droit de l'homme"