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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1124/2014
  1. 22.09.2015 6B 1124/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel
  2. 11.10.2016 6B 105/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
  3. 01.06.2018 6B 641/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, arbitraire
  4. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
Page de résultats: 1

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