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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1122/2013
  1. 06.05.2014 6B 1122/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, procédure en cas d'opposition
  2. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  3. 26.11.2015 6B 397/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  4. 18.11.2014 6B 471/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
  5. 13.04.2017 6B 367/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition
  6. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
  7. 10.02.2021 1C 557/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
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Exemple: "droit de l'homme"