Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
20 correspondances exactes trouvées pour 6B_1113/2022
  1. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 10.11.2023 6B 929/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif
  3. 08.11.2023 6B 559/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité; droit d'être entendu
  4. 15.04.2024 6B 706/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  5. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  6. 06.11.2023 6B 406/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, frais et dépens
  7. 23.10.2023 7B 218/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung der amtlichen Verteidigung; rechtliches Gehör
  8. 16.10.2023 7B 189/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  10. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.