Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
19 correspondances exactes trouvées pour 6B_111/2017
  1. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  2. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour conditions de détention illictes; indemnité pour détention injustifiée; indemnité pour frais de défense
  3. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  4. 23.05.2018 6B 736/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité
  5. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  6. 14.09.2018 5A 571/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification entretien)
  7. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  8. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 29.03.2019 6B 248/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais
  10. 31.07.2018 6B 114/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.