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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1107/2017
  1. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  2. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  3. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  4. 09.01.2019 6B 448/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Urkundenfälschung, Betrug, mehrfaches Erschleichen einer falschen Beurkundung, Misswirtschaft, Unterlassung der Buchführung, mehrfache ungetreue Geschäftsbesorgung; Willkür etc.
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
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