2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1105/2016
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14.06.2017 6B 1105/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
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25.01.2023 6B 641/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir