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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1104/2015
  1. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
  2. 28.10.2016 6B 638/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral, arbitraire
  3. 18.01.2018 6B 1087/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Genugtuung (Einstellung)
  4. 14.12.2016 5A 795/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice
  5. 15.06.2018 6B 361/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; frais d'avocat, tort moral, etc., indemnité
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"