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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_1100/2016
  1. 25.10.2017 6B 1100/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
  2. 15.11.2017 6B 427/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime et abus de confiance)
  3. 08.03.2018 6B 898/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  4. 26.04.2018 6B 1350/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; droit d'être entendu
  5. 24.11.2017 6B 198/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, soustraction d'une chose mobilière, violation du secret commercial)
  6. 08.03.2018 6B 791/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  7. 15.06.2018 6B 1420/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (demande de reprise de la procédure, faux dans les titres, vol)
  8. 17.11.2017 6B 1024/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, banqueroute frauduleuse)
  9. 15.12.2017 6B 676/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  10. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
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