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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_11/2017
  1. 29.08.2017 6B 11/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles, quotité de la peine
  2. 23.07.2020 6B 1068/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache sexuelle Handlungen mit einem Kind; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo, Zivilforderung
  3. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  4. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  5. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  6. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
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