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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_11/2009
  1. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  2. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté

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