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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_109/2009
  1. 09.04.2009 6B 109/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  2. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
Page de résultats: 1

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