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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1084/2018
  1. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  2. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  3. 11.10.2022 6B 814/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
  4. 25.04.2023 1C 233/2022 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    Divieto di condurre veicoli a motore su territorio svizzero per la durata di due anni
  5. 18.10.2023 6B 533/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  6. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  7. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  8. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
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