3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1080/2019
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23.09.2019 6B 1080/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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07.01.2020 6B 1414/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; frais dans la procédure de recours
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21.01.2020 6B 35/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de renvoi; irrecevabilité du recours en maitère pénale