3 correspondances exactes trouvées pour 6B_108/2018
-
12.06.2018 6B 108/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence; voies de faits; arbitraire
-
20.03.2019 6B 578/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
-
07.02.2019 6B 369/2018
publié
Cour de droit pénalInfractionsInjures, indemnité, frais de la procédure