Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_108/2016
  1. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
  2. 04.12.2018 6B 848/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure, plainte
  3. 14.04.2023 6B 280/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée ; arbitraire ; principe de la légalité
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien