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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1078/2016
  1. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  2. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
  3. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
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