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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1074/2009
  1. 28.01.2010 6B 1074/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 12.09.2011 6B 521/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi de la libération conditionnelle
  3. 01.10.2015 6B 684/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Esecuzione delle pene e delle misure
    Liberazione condizionale
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