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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_107/2013
  1. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  2. 21.08.2017 6B 870/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  3. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  4. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  5. 14.07.2017 6B 1020/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  6. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  7. 17.03.2016 6B 298/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions simples et graves à la LStup, vol, dommages à la propriété, etc.)
  8. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  9. 16.07.2015 6B 992/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
  10. 19.05.2015 6B 858/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, atténuation de la peine, principe in dubio pro reo
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