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19 correspondances exactes trouvées pour 6B_1069/2021
  1. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  2. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  3. 10.06.2022 6B 500/2022 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Trattamento stazionario ex art. 59 cpv. 3 CP; patrocinio d'ufficio
  4. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  5. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  6. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  7. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  8. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 16.10.2023 7B 189/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
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