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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_1067/2018
  1. 23.11.2018 6B 1067/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de la bonne foi ; droit d'être entendu ; notification des prononcés
  2. 17.04.2020 6B 218/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  3. 11.01.2019 6B 463/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
  4. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  5. 15.01.2019 6B 1006/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive, restitution du délai d'opposition (ordonnance pénale); arbitraire
  6. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; droit d'être entendu, compétence à raison du lieu
  7. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  8. 15.04.2021 6B 883/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive, droit d'être entendu
  9. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  10. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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