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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1066/2013
  1. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  2. 12.04.2016 1B 40/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    autorisation d'investigation secrète; irrecevabilité du recours cantonal
  3. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  4. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  5. 21.08.2017 6B 870/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  6. 11.06.2018 6B 1216/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (culpabilité, reformatio in pejus, cumul de peines, célérité, obligation de motiver); sursis
  7. 17.11.2014 6B 720/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Revocation de la libération conditionnelle
  8. 01.05.2014 6B 1036/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Willkür, rechtliches Gehör; Strafzumessung (mehrfache qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, Betrugsversuch; Pornographie usw.)
  9. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  10. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
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