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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1065/2013
  1. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  2. 15.08.2022 6B 217/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Körperverletzung; Strafzumessung; Willkür

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.