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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1065/2013
  1. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  2. 15.08.2022 6B 217/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Körperverletzung; Strafzumessung; Willkür
Page de résultats: 1

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