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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1064/2019
  1. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
  2. 28.07.2021 6B 1445/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  3. 09.07.2020 6B 375/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  4. 20.08.2020 6B 406/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; tentative de contrainte
  5. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  6. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  7. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien