12 correspondances exactes trouvées pour 6B_1058/2018
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17.12.2018 6B 1058/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit de réplique élargi, etc. -
25.06.2019 1B 214/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
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06.02.2024 7B 232/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un agent de police
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16.10.2020 1C 396/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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16.10.2020 1C 398/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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28.01.2019 5A 967/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
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28.11.2022 6B 1031/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
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16.03.2023 6B 240/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
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12.01.2023 6B 1035/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
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28.01.2019 1B 440/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés