Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1056/2018
  1. 29.01.2019 6B 1056/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol)
  2. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  3. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  4. 09.07.2020 6B 375/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  5. 12.10.2023 7B 5/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel
  6. 13.07.2022 6B 1096/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être etendu
  7. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.