Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
21 correspondances exactes trouvées pour 6B_1049/2021
  1. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  2. 29.11.2022 6B 205/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  3. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  4. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  6. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  7. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  8. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  9. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.