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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1045/2014
  1. 19.05.2015 6B 1045/2014 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens (Entführung usw.); Kosten und Parteientschädigung
  2. 10.04.2017 6B 824/2016 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung der amtlichen Verteidigung
Page de résultats: 1

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