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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1043/2016
  1. 19.07.2017 6B 1043/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  2. 09.11.2020 1C 115/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI, péremption
  3. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  4. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien