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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1043/2013
  1. 04.07.2014 6B 1043/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  2. 11.03.2016 6B 392/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  3. 28.11.2019 6B 918/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles (abus de confiance, etc.)
  4. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
Page de résultats: 1

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