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39 correspondances exactes trouvées pour 6B_1040/2022
  1. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 09.10.2023 6B 816/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  3. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  4. 10.01.2024 6B 894/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, arbitraire
  5. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  6. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 04.10.2023 6B 672/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diffamation; frais, indemnité
  9. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 29.11.2023 6B 767/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
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