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1 correspondance exacte trouvée pour 6B_104/2014
  1. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien