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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1030/2018
  1. 20.11.2018 6B 1030/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; escroquerie; sursis
  2. 29.03.2019 6B 293/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution
  3. 08.06.2020 6B 230/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
  4. 12.06.2019 6B 375/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire, peine
  5. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  6. 28.05.2019 6B 438/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée
  7. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  8. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  9. 14.11.2019 6B 1074/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; gestion déloyale aggravée
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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Exemple: "droit de l'homme"