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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1027/2018
  1. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  2. 14.12.2018 6B 1079/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  6. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
Page de résultats: 1

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