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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_1016/2013
  1. 24.03.2014 6B 1016/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Versuchte Sachbeschädigung; rechtliches Gehör, Willkür

Astuces pour la recherche

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Exemple

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