Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
34 correspondances exactes trouvées pour 6B_1015/2021
  1. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  4. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  9. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  10. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
Page de résultats: 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.