Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1015/2013
  1. 08.04.2014 6B 1015/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)
  2. 03.07.2014 6F 11/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_1015/2013 du Tribunal fédéral suisse du 8 avril 2014
  3. 23.04.2015 6B 643/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, faux dans les titres etc.), reprise de la procédure (art. 323 CPP)
  4. 30.04.2015 6B 398/2014 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Wiederaufnahme des Verfahrens
  5. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  6. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  7. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple