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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1014/2017
  1. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  2. 10.10.2018 6B 607/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP)
  3. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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