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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_1012/2017
  1. 23.03.2018 6B 1012/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
  2. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  3. 09.01.2020 6B 1305/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal ; arbitraire
  4. 30.01.2023 6B 101/2022 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Amtsmissbrauch; Willkür, Anklageprinzip
  5. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  6. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
  7. 17.05.2019 6B 89/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel
  8. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  9. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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