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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1008/2015
  1. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  2. 13.09.2017 6B 1097/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit fondamental
    Constatation des conditions de détention illicites, déni de justice, bonne foi
  3. 16.08.2023 6B 132/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et viol commis en commun, etc.; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
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Exemple: "droit de l'homme"